Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ECOPHYLLE.
Article 2
Cette association a pour but de DEVELOPPER L’ORGANISATION DE PROJETS EN MATIERE D’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT URBAIN.
Article 3
Le siège social sera fixé à : 21, rue Coquelin 94100 Saint Maur des Fossés.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 : Membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuellement fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixées chaque année par l’assemblée générale.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
DEMISSION
RADIATION prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation.
Les ressources de l’association comprennent :
PRODUITS des cotisations ;
SUBVENTIONS de l’état, des département, des communes, d’entreprises ;
LES RESSOURCES provenant des prestations et toutes ressources légales.
Article 8 : Bureau
L’association est dirigée par un bureau de membres élus pour 1 an par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé d’au moins
un Président
un Trésorier
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 : Réunion de bureau
Le bureau se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Février. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué par convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer l’assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors soumettre à l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, 1 ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Date : le 10 mai 2004 B.VIGROUX J.MARCUS